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L'obtention de l'évidence aux Etats-Unis
La découverte par section 1782 est l'un des secrets meilleur-gardés dans le monde légal.
Section 1782 est un statut fédéral qui permet à un plaideur (partie) d'une procédure légale en dehors des Etats-Unis de s'appliquer à une cour américaine pour obtenir l'évidence documentaire ou le témoignage pour les procédures non-américains.
La section 1782 fournit (dans la partie appropriée) :
The district court of the district in which a person resides or is found may order him to give his testimony or statement or to produce a document or other thing for use in a proceeding in a foreign or international tribunal, including criminal investigations conducted before formal accusation. The order may be made pursuant to a letter rogatory issued, or request made, by a foreign or international tribunal or upon the application of any interested person . . . . The order may prescribe the practice and procedure, which may be in whole or part the practice and procedure of the foreign country or the international tribunal, for taking the testimony or statement or producing the document or other thing. To the extent that the order does not prescribe otherwise, the testimony or statement shall be taken, and the document or other thing produced, in accordance with the Federal Rules of Civil Procedure.
En déposant une motion pour la découverte conformément à section 1782;
- il n'y a aucun besoin de déposer votre procès aux Etats-Unis -- vous devez seulement déposer une motion pour la découverte;
- il n'y a aucun besoin de demander la découverte en premier lieu, avant le tribunal non-américain ;
- parfois, la découverte peut-être accordée même avant un procès est commence en dehors des Etats-Unis.
La section 1782 a suscité la grande attention ces dernières années, suivant une décision de la cour suprême des Etats-Unis que la découverte de section 1782 est à la disposition d'un plaideur non-américain presque aussi librement que la découverte est disponible en relation avec un procès en instance entièrement devant une cour américaine.
Nous à ILN voyons le potentiel énorme pour les sociétés non-américaines (et leurs conseillers juridiques non-américains) en profitant des procédures et des outils pour réunir des preuves. La découverte (prise d'évidence) aux Etats-Unis est généralement considérée le plus considérable de tous pays du monde. Les avocats non-américains et les parties sont souvent étonnés jusqu'à quel point les juges américains permettent les parties d'un procès de demander les exemplaires des documents pertinents, et aussi jusqu'à quel point les juges exigent qu'ils les reçoivent. Egalement, les avocats non-américains et les plaideurs sont souvent étonnés au procédé de déposition -- un processus par lequel un avocat pour une partie a une occasion de contre-interroger les témoins (des témoins de partie et des témoins indépendants) bien avant que la preuve soit présentée à un juge (ou au jury).
Selon les circonstances de votre cas, les cabinets d'avocats d l'ILN peuvent aider à obtenir (par exemple) la correspondance (y compris email), les documents d'affaires, ou le témoignage écrit qui pourrait être extrêmement utile pour comprendre un conflit d'affaires, mais qui ne pourrait pas autrement être disponible (dans la procédure inquisitoire non-américain).
Les avocats dans l'ILN ont une expérience conséquente en représentant les entreprises non-américains dans les applications de la section 1782 et, généralement, dans les sujets concernant la découverte.
Puisque les cabinets d'avocats d'ILN couvrent presque chaque centre commercial principal aux Etats-Unis, un des cabinets juridiques d'ILN peut probablement vous aider; indépendamment d'où vous cherchez à obtenir la preuve.
Dans certains cas, nous avons réussi à obtenir les ordres pour la découverte de section 1782 sur une base ex parte (avant que la cour entende l'autre partie).
En outre, fondé sur notre expérience de représenter les sociétés non-américaines, nous savons que le coût est un élément important dans la stratégie litige de n'importe quelle société, et nous organisons notre travail en conséquence -- y compris, selon les besoins, consulter avec le conseiller juridique de notre client dans le pays où le litige non-américain est en instance.
Nous croyons que les sociétés non-américaines ont juste commencé à réaliser les avantages énormes que la découverte de section 1782 peut leur fournir dans leur litige non-américain qui a une connexion avec les Etats-Unis. Nous accueillerions l'occasion d'aider votre société à devenir un membre de ce club croissant des sociétés non-américaines qui utilisent les procédures américaines pour réunir des preuves à leur avantage.
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